Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Essor Fundwex (le « Site »)

Contactez-nous : info@essor-fundwex.fr

1.2. Ce site web fournit des informations sur les services de trading ("Services") disponibles sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent contrat vous lient légalement au propriétaire du Site; veuillez les lire avant d'utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de répondre aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones d'accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services pourrait créer pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et imposées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les exigences pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, il est strictement interdit d’y inclure les éléments suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, qu’il s’agisse de notre Site Web ou des systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, supprimer ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout autre contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est strictement interdit d’accéder au Site et à ses Services à l’aide de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Il est strictement interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, en vue de leur mise en ligne ou de leur transmission au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela inclut notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à développer.

4.1.8. Lorsque vous utilisez le Site et ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, d’enfreindre les droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de recourir à l’usurpation d’identité ou à tout piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris son incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site Web ni porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à une loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est constaté une violation de nos Conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure nécessaire, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site sont réputées s’ajouter à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne détiennent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus figurant sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qu’il propose, ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à aucun tiers de copier, modifier ou reproduire quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ainsi que la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’Utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ou toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’Utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site sont fournis « tels quels », avec tous défauts et toutes limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, de nature directe ou indirecte, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation de nature technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez que des contenus de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peuvent être présents.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers et présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de présenter des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l'accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut notamment l'utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d'acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de passer en revue, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte fourni. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire et à examiner attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer un achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés en fonction des besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de façon à vous porter préjudice et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site web vers toute autre destination, site, service ou organisation tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni ne lie l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé constituer une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeurent pleinement en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.